3 février 2012

LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX DANS LA PRATIQUE

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En 1989, l’Organisation internationale du travail (OIT)
a adopté la Convention sur les peuples indigènes et
tribaux (convention N° 169 de l’OIT). Cette convention
a, depuis, été ratifiée par 20 pays. Dans ces pays, les
instances de contrôle de l’OIT ont surveillé et guidé le
processus de mise en place de la convention par le
biais d’examens réguliers des rapports fournis et de
l’émission d’observations à l’attention des gouvernements
concernés. C’est dans ce cadre que les syndicats de
travailleurs ont également apporté leur soutien aux
organisations de peuples indigènes et tribaux
1)
afin d’attirer l’attention des instances de contrôle de l’OIT sur des
questions spécifiques. En outre, la convention a inspiré
des gouvernements et des peuples autochtones, bien
au-delà des frontières des pays signataires, dans le cadre
de leur travail concernant la promotion et la protection
des droits des peuples autochtones. Les vingt années
qui se sont écoulées depuis l’adoption de la convention
sont marquées par les efforts fournis, le dialogue établi
et les succès obtenus tout au long du processus
difficile d’approfondissement de la compréhension et
d’application des droits des peuples autochtones


En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies
a adopté la Déclaration de l’ONU sur les droits des
peuples autochtones (A/RES/61/295). Cette adoption
fait suite à des années de débats et de négociations
entre les gouvernements et les peuples autochtones et
constitue un progrès historique dans la mesure où la
déclaration fournit, à la communauté internationale, un
cadre commun d’application des droits des peuples
autochtones.

à dire qu’il faut mettre l’accent sur l’application desDepuis l’adoption de cette déclaration, tous s’accordent
droits des peuples autochtones au niveau national afin
de garantir que les instruments internationaux aient bien
l’impact attendu sur la vie des millions de personnes
indigènes dans le monde, encore aujourd’hui mis à l’écart
et défavorisés.

1)  La convention N° 169 utilise l’expression «peuples indigènes et
tribaux» (reportez-vous au chapitre I pour plus de détails sur l’emploi
de cette expression). La convention n’effectue pas de distinction entre
les droits de ces deux groupes. Cependant, pour plus de commodité,
le présent guide utilise le terme «peuples indigènes» ou «peuples
autochtones», qui sont les termes les plus communément utilisés et
repris par des instruments internationaux tels que la Déclaration des
Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

La convention N° 169 et la déclaration de l’ONU sont
complémentaires et se renforcent mutuellement (voir le
chapitre II), bien que ces instruments aient été élaborés
à des époques et par des instances différentes et qu’ils
divergent donc sur certains aspects. Le processus
d’application de ces deux instruments est quasiment
identique et l’expérience acquise dans le cadre de la
mise en œuvre de la convention N° 169 peut, dans une
certaine mesure, être mise au service des efforts déployés
pour appliquer la déclaration de l’ONU.

L’objectif principal du présent guide est de fournir aux
gouvernements, peuples autochtones et tribaux et
syndicats de travailleurs et patronaux un outil pratique
d’application des droits des peuples autochtones, fondé
sur l’expérience acquise, les bonnes pratiques et les
enseignements tirés du travail réalisé jusqu’à présent.
Ce guide n’a pas la prétention de fournir un plan
détaillé pour l’application de ces droits. Les problèmes
varient tellement d’un peuple autochtone à un autre
qu’on ne peut se contenter d’une approche simpliste
qui consisterait à transposer ou reproduire un modèle
d’un pays à un autre. Il faut donc plutôt envisager ce
guide comme un catalogue d’idées qui pourront être
évaluées, débattues et, éventuellement, guideront le travail
d’adaptation des bonnes pratiques à l’échelle nationale ou
locale.

Le présent guide a été élaboré de manière collective,
reflétant ainsi le caractère plurilatéral et collectif du
processus d’application. Les principales sources
d’information de ce guide sont les suivantes:

Analyses et observations émises par les instances
de contrôle de l’OIT en vue de guider l’application
de la convention N° 169 dans les pays signataires.


Une série d’études de cas, menées par des
organisations de peuples autochtones et
des chercheurs qui répertorie les principales
réalisations et résultats positifs ainsi que l’impact
de la mise en application des droits des peuples
autochtones.

Une série de brefs exemples d’expériences
révélatrices, que le lecteur pourra étudier plus en
détails par le biais des liens et références fournis
par le guide.
I

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@normes/documents/publication/wcms_116077.pdf

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