12 septembre 2014

Harper lance t-il un plan important d’extinction des Premières Nations ?

Harper lance un plan important d’extinction des Premières Nations

par le Tam-Tam communautaire du Haut St-MauricePublié le 23 mars 2013


Par Russell Diabo - Vision de l’avenir ? Absolument, si aucun mouvement de protestation et de résistance n’est formé pour contrer le plan d’extinction du gouvernement Harper.
L’éditorial suivant est d’abord paru dans le First Nations Strategic Bulletin (FNSB), juin-octobre 2012. Vous pouvez consulter ou télécharger la dernière édition du FNSB en cliquant ici. (en anglais)
Le 4 septembre dernier, le gouvernement Harper a clairement signalé son intention de :
  • Concentrer tous ses efforts sur l’assimilation des Premières Nations en forçant leur intégration dans les structures des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
  • Abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations qui sont pourtant protégés par la Constitution et reconnus par le droit international.
Extinction dans ce contexte signifie que le gouvernement fédéral mettra fin à la souveraineté préexistante des Premières Nations en forçant ces dernières à conclure des ententes définitives de règlement des revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale en vertu desquelles elles seront converties en municipalités, leurs réserves seront converties en *terres en fief simple et leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités seront abolis.
Pour y parvenir, le gouvernement Harper a annoncé trois (3) nouvelles politiques :
  • Une approche “axée sur les résultats” en matière de négociation de traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Il s’agit d’un processus d’évaluation de 93 tables de négociation d’un bout à l’autre du Canada en vue de déterminer qui acceptera et qui refusera d’abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités aux conditions imposées par le Canada dans ses politiques sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale. En cas de refus, les négociations se termineront puisque le gouvernement fédéral se retirera, emportant avec lui le financement.
  • Le financement de base des organisations politiques régionales et nationales des Premières Nations sera réduit et plafonné. Pour les organisations politiques régionales des Premières Nations, le financement de base annuel sera plafonné à 500 000 $. Pour certaines organisations régionales, cela se traduira par une réduction annuelle de 1 million de dollars ou plus. Cela restreint la capacité des chefs et des cadres supérieurs des organisations provinciales et territoriales à mobiliser les Premières Nations et à défendre leurs droits et intérêts.
  • Le financement des conseils tribaux et de bande des Premières Nations destiné aux services de consultation sera aboli au cours des deux (2) prochaines années, ce qui restreindra davantage la capacité des chefs et des cadres supérieurs des conseils tribaux et de bande à analyser et à évaluer les répercussions des politiques et des lois fédérales et provinciales sur les droits inhérents, ancestraux et issus de traités.
Ces trois nouvelles politiques s’ajoutent aux lois fédérales unilatérales suivantes que le gouvernement Harper impose aux Premières Nations :
  • Projet de loi C-27Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
  • Projet de loi C-45Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance [ce projet de loi omnibus comprend les modifications à la Loi sur les Indiens concernant le vote sur la cession et la désignation de terres de réserve].
  • Projet de loi S-2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
  • Projet de loi S-6Loi sur les élections au sein de Premières Nations.
  • Projet de loi S-8Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations.
  • Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens[projet de loi émanant d’un député que le gouvernement Harper appuie].
Il y a également les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat :
  • Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).
  • Projet de loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations.
Les projets de loi du gouvernement Harper précités visent à porter atteinte aux droits collectifs des Premières Nations en mettant l’accent sur les droits individuels des personnes. Voilà le “cadre législatif moderne” que les conservateurs ont promis en 2006. Le programme électoral des conservateurs de 2006 promettait de :
Remplacer la Loi sur les Indiens (et la législation connexe) par un cadre législatif moderne qui donnera aux Autochtones canadiens l’entière responsabilité juridique et démocratique de leurs propres affaires au sein de la Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien sûr, pour les conservateurs, le terme “moderne” signifie l’assimilation des Premières Nations en abolissant leurs droits collectifs et en délestant les responsabilités fédérales sur les Premières Nations et les provinces.
Un projet de loi qui n’a pas encore été déposé au Parlement, mais qui le sera, est celui de laLoi sur le droit de propriété des Premières Nations (LDPPN). Ce concept de propriété privée dans les réserves indiennes propagé par des gens comme Tom Flanagan et par l’ancien chef de Kamloops, Manny Jules, qui propose certaines mesures fiscales, est également au coeur du programme électoral de 2006 du gouvernement Harper.
Dans son programme électoral de 2006, le gouvernement Harper promettait aux Autochtones :
D’appuyer la possession de biens immobiliers par des particuliers dans les réserves et d’encourager un régime de crédit à l’appui de la propriété de résidences particulières.
Les objectifs à long terme mis de l’avant dans les politiques et les mesures législatives du gouvernement Harper et énumérés ci-dessus ne datent pas d’hier ; ils sont au moins aussi vieux que la Loi sur les Indiens et ont été formulés dans le Livre blanc de 1969 sur la politique indienne du gouvernement fédéral, lequel comprenait un plan visant à abolir les droits des Indiens.
Anciens plans d’extinction : Livre blanc de 1969 et “précipice à bisons (Buffalo Jump)des années 1980”.
Les objectifs du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne étaient les suivants :
  • Assimiler les Premières Nations.
  • Supprimer la reconnaissance législative.
  • Neutraliser la reconnaissance constitutionnelle.
  • Imposer la taxation.
  • Favoriser un empiètement des provinces.
  • Éliminer les terres de réserve et abolir le titre ancestral.
  • Faire en sorte que les communautés soient économiquement sous-développées.
  • Dissoudre les traités.
Puisque les Premières Nations d’un bout à l’autre du Canada se sont ralliées pour contrer la politique d’extinction proposée en 1969 par le gouvernement libéral Trudeau, le gouvernement fédéral a dû trouver une stratégie pour les rassurer et mettre fin à la levée de boucliers.
Dans une note du 1er avril 1970, David Munro, sous-ministre adjoint d’Affaires indiennes en matière de consultation et de négociations auprès des Indiens, a donné les avis suivants à ses maîtres politiques, Jean Chrétien et Pierre Trudeau :
[...] dans notre définition des objectifs et des buts, non seulement dans la façon dont ils sont formulés dans les documents officiels, mais aussi dans la façon dont on y fait référence dans les notes officieuses, les ébauches de documents de planification ou les simples conversations. Nous devons cesser de dire que nous voulons atteindre l’objectif d’en finir avec les Premières Nations au cours des cinq (5) prochaines années [...]. Nous pouvons continuer à croire avec autant de fermeté et de sincérité que les politiques [du Livre blanc] que nous proposons sont les bonnes [...] [Traduction].
La dernière proposition [du Livre blanc], qui vise à éliminer le statut particulier dans les lois, doit être remise à beaucoup plus tard [...] en conclusion, j’estime que nous n’avons pas à changer le contenu de la politique [du Livre blanc], mais que nous devrions accorder une importance variable à ses divers volets et que nous devrions essayer d’en discuter en fonction de ses divers volets plutôt que dans son ensemble [...] nous devrions avoir recours à des tactiques différentes en ce qui a trait à la politique [du Livre blanc], mais nous ne devrions pas nous éloigner de son contenu fondamental. (Non souligné dans l’original) [Traduction].
Au début des années 1970, le gouvernement libéral Trudeau a renoncé publiquement à la mise en oeuvre du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, mais, comme on peut le lire dans la note de M. Munro, la bureaucratie fédérale a changé l’échéance de la mise en oeuvre des objectifs d’assimilation et d’extinction du Livre blanc de 1969 ; en effet, ce qui devait être atteint en cinq (5) ans devait désormais l’être à long terme.
Au milieu des années 1980, le gouvernement conservateur Mulroney a repris les éléments duLivre blanc de 1969 sur la politique indienne dans un mémoire au Cabinet.
En 1985, il y a eu fuite aux médias par un employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) d’une soumission secrète devant être présentée au Cabinet. Un autre représentant du gouvernement fédéral l’avait surnommé “précipice à bisons des années 1980”. Le surnom faisait allusion aux recommandations comprises dans le document secret, qui, une fois adopté, devait mener les Indiens inscrits à une mort culturelle, d’où la métaphore.
Ce document proposait une approche de gestion des politiques et des programmes touchant les Premières Nations, laquelle visait à :
  • Limiter et, à long terme mettre, fin aux obligations fiduciaires fédérales.
  • Réduire les dépenses fédérales engagées pour les Premières Nations, en vertu de programmes de financement, et interdire le financement déficitaire.
  • Transférer aux provinces et aux “bandes avancées” la responsabilité et les coûts liés aux services offerts aux Premières Nations, au moyen d’ententes tripartites, de cogestion et d’autonomie gouvernementale.
  • Réduire la taille du MAINC en transférant la responsabilité administrative de programmes aux “bandes avancées” et en transférant des programmes à d’autres ministères fédéraux.
  • Négocier des ententes d’autonomie gouvernementale municipales avec les Premières Nations, ce qui aurait comme conséquence que le gouvernement des Premières Nations abandonnerait son statut constitutionnel de gouvernement souverain et deviendrait une municipalité assujettie aux lois provinciales ou territoriales.
  • Éteindre le titre et les droits ancestraux en échange d’un titre en fief simple en vertu des lois provinciales ou territoriales tout en donnant à la province ou au territoire le titre sous-jacent sur les terres des Premières Nations.
Le “précipice à bisons” du gouvernement Mulroney a temporairement été mis en échec par la crise d’Oka, en 1990. Le premier ministre Mulroney a répondu à la crise d’Oka par sa politique des “quatre piliers” :
  • Accélérer le règlement des revendications territoriales.
  • Améliorer les conditions sociales et économiques dans les réserves.
  • Renforcer les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements.
  • Étudier les préoccupations des peuples autochtones du Canada dans le contexte de la vie canadienne contemporaine.
En 1991, le premier ministre Brian Mulroney a également annoncé la création d’uneCommission royale sur les peuples autochtones, laquelle a commencé ses travaux au cours de la même année ; la création d’une Commission des revendications des Indienspour examiner les revendications particulières ; la création d’un Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, lequel a constitué le fondement du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
En 1992, les organisations autochtones et le gouvernement fédéral se sont entendus, dans le cadre de l’Accord de Charlottetown de 1992, sur des modifications à la Loi constitutionnelle de 1982 de façon à y inclure la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. C’était la première fois que les organisations autochtones participaient à part entière aux pourparlers. L’Accord a cependant été rejeté lors d’un référendum national.
La réforme de la Constitution canadienne ayant échoué en 1992, depuis les vingt (20) dernières années, le gouvernement fédéral (libéral aussi bien que conservateur) continue à élaborer des politiques et des lois axées sur les objectifs du Livre blanc et du “précipice à bisons”. Malheureusement, bien des Premières Nations ont accepté de compromettre leurs droits constitutionnels et internationaux en négociant sous les conditions imposées par les politiques d’extinction du Canada.

Légitimation des politiques d’extinction du Canada par les tables de négociation

Depuis trente (30) ans, les droits ancestraux et issus de traités sont “reconnus et confirmés” par l’article 35 de la Constitution canadienne. Comment se fait-il que la protection constitutionnelle des droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations n’ait pas été mise en oeuvre sur le terrain ?
On peut répondre à cette question ainsi : après l’échec des conférences des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones dans les années 1980, nombre de Premières Nations ont accepté de mettre en jeu leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités protégés par l’article 35 en concluant ou en négociant des traités modernes ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale selon les conditions de négociation unilatérales du Canada.
Non seulement ces traités modernes et ententes sur l’autonomie gouvernementale ont contribué à rendre l’article 35 de la Constitution canadienne vide de sens juridique, politique ou économique, mais les ententes définitives créent ensuite des précédents utilisés contre d’autres Premières Nations en négociation.
De surcroît, les politiques du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale se trouvent bien en deçà des normes internationales établies dans les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a appuyé publiquement la Déclaration en novembre 2010, mais de toute évidence, son interprétation de la Déclaration diffère de celle de la plupart des Premières Nations, si l’on tient compte de l’approche unilatérale qu’il privilégie en matière d’élaboration de lois et de politiques.
Le Canada avait voté contre la Déclaration le 13 septembre 2007, déclarant qu’elle allait à l’encontre de ses politiques intérieures, particulièrement les articles portant sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, les droits territoriaux et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Actuellement, la position du Canada à l’égard de la Déclaration est qu’elle peut être interprétée comme bon lui semble, bien que les principes de la Déclaration fassent partie du droit international et non du droit interne.
La stratégie fédérale consiste à garder la Loi sur les Indiens (avec des modifications) en tant que loi fédérale principale pour maîtriser et gérer les Premières Nations. La seule façon pour les Premières Nations de se soustraire à la Loi sur les Indiens est de négocier une entente en vertu des politiques à sens unique du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale. Ces ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale exigent toutes l’extinction des droits ancestraux pour une parcelle de terre, une compensation financière et la délégation de compétences dans le cadre des ordres de gouvernement fédéral et provincial existants.
Le Canada a décidé de ne pas reconnaître la souveraineté préexistante des Premières Nations ni de permettre l’établissement d’un ordre de gouvernement distinct pour les Premières Nations en fonction de l’article 35 de la Constitution canadienne.
Que ce soit par le biais du chantage, de la subornation ou de la force, le Canada utilise la pauvreté des Premières Nations pour obtenir des concessions de celles qui veulent s’affranchir de la Loi sur les Indiens par le biais d’ententes sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale. Toutes ces ententes sont conformes à l’interprétation, par le Canada, de l’article 35 de la Constitution canadienne, qui consiste essentiellement à convertir les Premières Nations en municipalités ethniques sur le plan juridique, politique et économique.
Les premiers groupes au Canada qui ont accepté de mettre en cause leurs droits inhérents et ancestraux conférés par l’article 35 en s’engageant dans des traités modernes ont créé une coalition, la Land Claims Agreement Coalition, qui a pour membres :
  • le Conseil des Premières Nations du Yukon (représentant neuf organisations de revendications territoriales au Yukon) ;
  • le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) ;
  • le Conseil tribal des Gwich’in ;
  • la Société régionale Inuvialuit ;
  • la Première Nation des Kwanlin Dun ;
  • les Premières Nations des Maa-Nulth ;
  • la Société Makivik ;
  • a Nation naskapie de Kawawachikamach ;
  • la nation Nisga’a ;
  • Nunavut Tunngavik Inc. ;
  • Nunatsiavut Government ;
  • Sahtu Secretariat Inc. ;
  • Tlicho Government ;
  • la Première Nation de Tsawwassen ;
  • la Première Nation des Gwitchin Vuntut.
Les membres de la Coalition se sont regroupés, voyant que le gouvernement fédéral n’appliquait adéquatement aucun de ses traités modernes. Elle est devenue essentiellement un groupe de pression pour pousser collectivement le gouvernement fédéral à respecter ses traités modernes. Selon les membres de la Coalition, l’application des traités modernes pose encore problème aujourd’hui.
Le fait que le Canada a déjà enfreint les traités modernes ne devrait pas inspirer confiance aux Premières Nations qui se préparent à participer aux tables de négociation avec le Canada sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a recensé 93 tables de négociation de traités modernes ou d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à l’échelle du Canada.
Le gouvernement fédéral (et les provinces ou territoires) se sert des Premières Nations qui prennent part à ces 93 tables pour justifier les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale, qui sont fondées sur l’extinction du titre ancestral et des droits inhérents, ancestraux et issus de traités.
Le gouvernement fédéral fait régulièrement fi des Premières Nations qui refusent de négocier et qui résistent aux politiques fédérales de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale et continue d’exercer le contrôle et la gestion de ces dernières, grâce à la Loi sur les Indiens (des modifications).
Les tentatives des Premières Nations non participantes pour réformer les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale ne sont pas prises au sérieux par le gouvernement fédéral, vu le nombre de Premières Nations qui ont déjà mis en cause leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités en acceptant de négocier selon les conditions générales et de financement de ces politiques en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale.
Par exemple, après le jugement Delgamuukw, passé en 1997 par la Cour suprême du Canada, reconnaissant l’existence du titre ancestral au Canada, l’Assemblée des Premières Nations a tenté de réformer la politique de négociation des revendications globales afin qu’elle soit en accord avec la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la causeDelgamuukw.
Cependant, le 22 décembre 2000, Robert Nault, le ministre des Affaires indiennes de l’époque, disait essentiellement, dans une lettre adressée au chef Arthur Manuel : pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il changer sa politique en matière de négociation des revendications globales si les Premières Nations sont prêtes à négocier en vertu de la politique dans sa forme actuelle ?
Voici une question qui mérite d’être soulevée : pourquoi les Premières Nations demeurent-elles à des tables de négociation qui mènent ultimement à l’extinction des droits inhérents et ancestraux de leur peuple, surtout lorsqu’il s’avère que les traités modernes sont régulièrement violés après leur signature par le gouvernement fédéral ?
Nombre de ces négociations se déroulent en Colombie-Britannique où, malgré vingt ans de négociations, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a produit deux petits traités modernes, avec les Premières Nations de Tsawwassen et desMaa’Nulth. Le traité des Nisga’as avait été conclu en 2000, en marge du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Tous ces traités modernes ont donné lieu à l’extinction du titre ancestral, par la conversion de réserves en terres en fief simple, l’élimination d’exonérations fiscales, la conversion de bandes en municipalités, parmi tant d’autres répercussions sur les droits inhérents et ancestraux.

Le plan d’extinction du gouvernement Harper

Outre l’imposition de lois unilatérales ou de réductions et plafonds de financement aux Premières Nations et à leurs organisations politiques, l’approche “axée sur les résultats”annoncée le 4 septembre 2012 pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale revient, pour le gouvernement Harper, à dire aux Premières Nations qui négocient : “c’est à prendre ou à laisser”.
La politique du Canada en matière de négociation des revendications globales exige des Premières Nations qu’elles empruntent du gouvernement fédéral pour négocier leurs“revendications territoriales”. Selon le gouvernement fédéral :
À ce jour, les prêts courants versés aux groupes autochtones par le Canada afin d’appuyer leur participation aux négociations totalisent 711 millions de dollars. Ce montant représente une responsabilité financière majeure pour la collectivité autochtone. De plus, le gouvernement du Canada verse annuellement 60 millions de dollars en subventions et contributions aux groupes autochtones pour appuyer leur participation aux négociations.
Ce sont les politiques du Canada qui ont forcé les Premières Nations à emprunter pour négocier leurs “revendications”, la “responsabilité financière” qui en découle est donc une mesure politique conçue par le gouvernement fédéral pour pousser les Premières Nations à arriver le plus rapidement possible à un règlement de leurs “revendications”. Aux dires du gouvernement fédéral, le processus de négociation des revendications globales a plutôt“créé une industrie de la négociation qui a peu d’incitatifs à atteindre un accord”.
Cette dette cumulative de 711 millions de dollars, greffée aux subventions et contributions qui s’élèvent à 60 millions de dollars annuellement, a compromis ces Premières Nations participantes et leurs dirigeants au point où ils ne sont plus en position de sérieusement s’opposer au plan d’extinction du gouvernement Harper.
Plus de 50 % des revendications globales se trouvent en Colombie-Britannique. LeSommet des Premières Nations représente les Premières Nations participantes en Colombie-Britannique, quoique certaines se soient jointes à l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, brouillant ainsi la distinction de longue date entre ces deux organisations politiques. Auparavant, cette dernière s’opposait avec véhémence auprocessus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, tandis que maintenant, elle se fait plutôt muette à ce sujet.
Ces deux principales organisations politiques, le Sommet des Premières Nations et l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, se sont regroupées pour former le B.C. First Nations Leadership Council, intégrant encore davantage les droits et intérêts de leurs communautés membres respectives, sans égard au fait qu’elles participent ou non au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Cela pourrait expliquer en partie pourquoi les chefs qui ne prennent pas part au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique réagissent peu à l’approche“axée sur les résultats” du gouvernement Harper pour la négociation des traités et de l’autonomie gouvernementale.
Les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne tirent pas parti du fait que depuis lejugement Delgamuukw, les gouvernements doivent considérer les revendications territoriales non réglées et les litiges comme passifs éventuels. Des passifs qui peuvent avoir une incidence sur la cote de crédit souverain du Canada et les cotes de crédit des provinces. Pour contrer ces passifs, le Canada présente le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique comme le moyen auquel il a recours afin d’amortir ces passifs, faisant remarquer que les Premières Nations empruntent des sommes substantielles pour négocier avec les gouvernements.
Un autre exemple récent qui montre à quel point les Premières Nations de la Colombie- Britannique et leurs organisations sont déconnectées est le fait qu’elles se soucient davantage de ce qui se passe sur la scène internationale que de la réalité nationale en matière de politiques et de droit est le tollé que le récent Accord Canada-Chine a provoqué au sein des Premières Nations.
Les chefs de la Colombie-Britannique, ainsi que leurs organisations dénoncent publiquement l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine en raison de son incidence néfaste sur le titre et les droits ancestraux, pourtant, ils ne réagissent pas au plan d’extinction accéléré du premier ministre Harper. Il semble que les Premières Nations participantes se préoccupent davantage du fait que l’Accord Canada-Chine puisse faire obstacle au règlement de futures revendications territoriales dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Les chefs participant aux tables du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique et leurs organisations ont eu vingt ans pour négocier la“reconnaissance et la confirmation” du titre et des droits ancestraux, mais cela se révèle toujours impossible en vertu des politiques du Canada visant l’extinction des droits collectifs. Résultat : le processus n’a engendré que deux traités d’extinction. Même Sophie Pierre, présidente de la Commission des traités de la Colombie-Britannique a déclaré : “Si on ne peut pas réussir, l’heure est venue pour nous de nous rendre à l’évidence. Je pense qu’on ne l’a pas, alors qu’on arrête tout ça” [Traduction].
Il est reconnu que le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, qui se poursuit depuis vingt ans, s’est soldé par un échec. Il a bien servi les intérêts du gouvernement pour contrer ses passifs éventuels associés aux droits fonciers des Autochtones. Pourtant, il semble que les Premières Nations participantes sont tellement compromises par leurs prêts fédéraux et dépendent tellement de la source de financement que représentent les négociations qu’elles ne peuvent pas ou ne veulent pas se retirer des tables en masse et exiger concrètement que le gouvernement Harper revoie ses politiques en matière de négociation des revendications globales et de l’autonomie gouvernementale à la lumière des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Il en va de même pour les Premières Nations participantes en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique.
Les chefs qui ne participent pas aux processus de négociation de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l’Atlantique n’ont pas réagi, ou à peine, à l’approche “axée sur les résultats” du premier ministre Harper pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Les chefs non participants semblent préoccupés davantage par les problématiques de gestion de programmes et de services que par leur titre ancestral et leurs droits ancestraux. Un fonctionnaire fédéral a résumé la situation ainsi : les chefs se penchent sur des éléments du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, comme le développement économique et social, au mépris du principal objectif du Livre blanc, soit l’extinction du statut juridique des Premières Nations.

Conclusion

Vu leur silence devant l’approche “axée sur les résultats”“à prendre ou à laisser”, du gouvernement Harper en matière de négociation, il semble que de nombreuses Premières Nations qui participent aux tables de négociation sur les revendications globales ou l’autonomie gouvernementale envisagent toujours de conclure une entente en vertu des politiques d’extinction du Canada.
Cela ne peut mener qu’à une division accrue des Premières Nations du Canada, au moment où de plus en plus de Premières Nations mettent en péril leurs droits constitutionnels et internationaux en consentant à conclure une entente définitive selon les politiques d’extinction du Canada, compromettant ainsi les positions politiques des Premières Nations qui ne sont pas en négociation.
Dans l’intervalle, au beau milieu d’une crise financière, le gouvernement Harper continuera de brader les terres et ressources ancestrales dans le cadre d’accords de libre-échange et de protection des investissements étrangers, qui garantiront à des sociétés étrangères l’accès aux terres et aux ressources et mettront en péril les droits ancestraux.
Certains dirigeants et membres de Premières Nations ont critiqué le chef national de l’APN, Shawn Atleo, pour avoir accepté une approche conjointe avec le gouvernement Harper, notamment la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, mais à vrai dire, les chefs des quatre coins du Canada n’ont mis aucune pression sur le premier ministre Harper à la rencontre. De nombreux chefs ont plutôt profité de l’occasion pour se faire prendre en photo avec le premier ministre.
Les Premières Nations qui sont en processus de négociation conjoint avec le Canada semblent se diriger collectivement vers le “précipice à bisons” en s’apprêtant à signer des ententes d’extinction avec le Canada qui rendent l’article 35 vide de sens.
La plupart des critiques du chef national de l’APN, Shawn Atleo, émanent des chefs des Prairies signataires de traités. Il est intéressant de noter, en jetant un coup d’oeil au tableau fédéral des 93 tables de négociation, que peu de Premières Nations des régions visées par les traités historiques participent aux tables de négociation sur l’autonomie gouvernementale, à l’exception de l’Ontario, où l’Union des Indiens de l’Ontario et la Nishnawbe-Aski Nation négocient des ententes sur l’autonomie gouvernementale.
À la lumière des annonces faites le 4 septembre 2012 au sujet des changements apportés à la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale, de la réduction et du plafonnement du financement des organisations politiques des Premières Nations et des initiatives législatives unilatérales, de toute évidence, le premier ministre Harper a dupé le chef national de l’APN et les Premières Nations en démontrant que les “résultats” de laRencontre Couronne-Premières Nations étaient à toutes fins utiles sans substance.
Lors de la Rencontre, un engagement que le premier ministre Harper a pris, est de faire un rapport d’étape en janvier 2013, ce qu’il fera sans doute. Le premier ministre annoncera probablement les progrès accomplis à toutes les tables de négociation au Canada ainsi que l’état d’avancement de ses initiatives législatives.
Il en ressort que les Premières Nations, selon la métaphore, se retrouvent “au bord du précipice”, au moment où les chefs semblent être neutralisés ou craindre de défier le gouvernement Harper. La plupart des membres des communautés, peu informés, ne voient pas l’ampleur de la situation dangereuse à laquelle ils sont exposés, ainsi que leurs générations à venir.
Le seul moyen de contrer le gouvernement Harper est de :
  • faire en sorte que toutes les Premières Nations qui participent aux négociations suspendent leurs pourparlers ;
  • organiser et coordonner des journées nationales d’action afin que les Premières Nations manifestent leur opposition au plan d’extinction du gouvernement Harper ;
  • réclamer que le Canada suspende toutes les dispositions législatives visant les Premières Nations au Parlement et qu’il cesse de présenter de nouveaux projets de loi ;
  • changer les politiques du Canada en matière de négociation des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale pour “reconnaître et confirmer” les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations, y compris le respect et la mise en oeuvre des traités historiques.

À défaut d’organiser un mouvement de protestation et de résistance devant le plan d’extinction du gouvernement Harper, les Premières Nations devront accepter d’être reléguées au bas de l’échelle pour tous les indicateurs sociaux, culturels et économiques du Canada, se contenter d’adhérer au plan d’action économique et de création d’emplois du premier ministre Harper, et cesser de parler de leurs droits.
Russell Diabo
Éditeur et rédacteur en chef du First Nations Strategic Bulletin.
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Le First Nations Strategic Bulletin est publié par le First Nations Strategic Policy Counsel, un groupe informel de personnes qui pratiquent dans les domaines de la politique ou du droit des Premières Nations. La publication, qui fait partie d’une série, est une initiative bénévole sans but lucratif. Pour obtenir d’anciens numéros, consultez la Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada.
* Terre détenue en fief simple : type le plus courant de propriété privée, comme les parcelles dont bon nombre sont propriétaires, au même titre qu’ils sont propriétaires de leur résidence.(Note du Tam-Tam communautaire)
  1. Bonjour, en tant que métis iroquois je suis en désaccord avec le programme Harper. Qu’il ne touche pas, en aucun cas, à nos droits ancestraux. S’il touche aux droits des premières nations ça va lui coûter très cher cet affront.
    PS : je suis peut-être seulement métis et sans droit de parole, mais je tiens à mes racines, Harper touche pas à ça !
    Stéphane Periard
    Commentaire de Stéphane Periard, de Montpellier, le 27 février 2014 à 09:07

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