11 février 2015

La gouvernance autochtone, pour une diversité économique


Sans une amélioration significative de la gouvernance et de la capacité institutionnelle autochtones, les progrès sur les questions en suspens comme l’écart socio-économique et éducationnel entre la population autochtone et les non-autochtones du Canada resteront problématiques. Cet écart a été qualifié d’obstacle clé à la croissance de productivité canadienne. La participation des Autochtones à la société et à l’économie contribuerait à résoudre la pénurie croissante de compétences du Canada et pourrait éventuellement augmenter le PIB du Canada de 401 milliards de dollars, accroître les recettes fiscales de 39 milliards et diminuer les dépenses gouvernementales de 77 milliards sur une période de 20 ans




Une gouvernance solide fait partie intégrante du développement économique et repose sur des institutions de gouvernance compétentes qui sont efficientes, efficaces et légitimes. Sans ces qualités, le progrès social et économique reste hors de portée. Le Harvard Project on American Indian Economic Development effectue certaines des recherches les plus innovantes et convaincantes sur le développement économique autochtone et le rôle de la gouvernance. Ces chercheurs ont conclu que la réussite du développement économique des Autochtones repose sur un pouvoir décisionnel pratique conjugué à des institutions de gouvernance compétentes. Cette combinaison est importante parce qu’elle permet aux communautés autochtones d’établir des objectifs de développement économique à long terme fondés sur leurs propres besoins, désirs et culture (compétence) et de les atteindre (institutions de gouvernance compétentes). En outre, les chercheurs ont découvert que les communautés autochtones prospères économiquement veillent à ce que les institutions qu’elles développent, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques, reflètent la culture locale et sont légitimes aux yeux de la communauté.

 De nombreuses communautés autochtones sont pauvres, mais cette pauvreté n’est ni universelle ni uniforme. Quelques communautés se sont sorties de la pauvreté en adoptant une approche différente à l’égard du développement économique et institutionnel. Axée sur l’« édification des nations », cette approche favorise une bonne gouvernance et la création d’institutions et de capacité, est éperonnée par les membres de la communauté autochtone et se fonde sur une démarche stratégique à long terme. On oppose l’approche axée sur l’édification des nations à l’approche « standard » à l’égard du développement, qui est issue des politiques du début du 20e siècle, dont la plupart existent encore aujourd’hui.

Contrairement à l’approche axée sur l’édification des nations, l’approche standard focalise les projets et subventions à court terme et néglige les questions de capacité et de gouvernance. Elle traite les communautés autochtones comme des récipiendaires passifs des politiques et elle est dirigée de l’extérieur par les bailleurs de fonds ou les bureaucrates. Les deux approches contrastantes ont différentes retombées pour le processus de développement économique et le rôle global des gouvernements autochtones. Dans le processus de développement économique axé sur l’approche standard, les objectifs sont formulés à l’extérieur de la communauté, dominés par les propositions de financement et de subventions. La relation primaire est avec les gouvernements et elle est l’objet d’une microgestion de la part des dirigeants politiques de la communauté. Selon l’approche standard, le rôle des gouvernements autochtones consiste à faire pression pour obtenir des fonds ou un soutien de l’extérieur et à mettre en œuvre les objectifs stratégiques établis par les organismes et les bailleurs de fonds de l’extérieur. Par contre, selon l’approche axée sur l’édification des nations, les communautés établissent leur but et leurs objectifs en premier, puis elles édifient les institutions appropriées à l’atteinte de ces buts. Le rôle premier des gouvernements autochtones consiste à établir les objectifs et les buts de la communauté et à diriger stratégiquement l’édification d’institutions appropriées, notamment de mécanismes financiers et de règlement des différents transparents. Le développement de la capacité institutionnelle et de l’efficacité de la gouvernance autochtone pourrait considérablement renforcer la compétitivité du Canada et contribuer à résoudre les pénuries de travailleurs actuelles. En habilitant les gouvernements autochtones appropriés à développer leurs propres institutions gouvernementales efficaces, efficientes et légitimes, le Canada pourrait combler l’écart de compétences entre les peuples autochtones et les non-autochtones, développer une main-d’œuvre qualifiée et accroître la productivité canadienne.

Recommandations

Que le gouvernement fédéral :

 1. Facilite et encourage la dévolution graduelle du pouvoir décisionnel fonctionnel, y compris le pouvoir de taxer et de dépenser, aux gouvernements autochtones appropriées.

2. Réoriente le financement et la surveillance fédéraux pour passer d’un modèle de financement conditionnel axé sur les programmes à des subventions globales, sous réserve d’une évaluation de la capacité administrative.

3. Appuie le transfert du pouvoir décisionnel pratique aux gouvernements autochtones tout en assurant une séparation adéquate des pouvoirs, en particulier une séparation distincte entre la direction politique et l’administration quotidienne des affaires communautaires.

 4. Encourage la création de mécanismes de règlement des différends objectifs, transparents et apolitiques dans les communautés autochtones.

5. Appuie la création de capacité et le partage de meilleures pratiques pour les communautés autochtones afin d’atteindre les objectifs susmentionnés.

 6. Encourage la création de structures juridiques et financières pour guider l’activité commerciale comme la Commission de la fiscalité des Premières nations.

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